Nos statuts

STATUTS de l’Association « Prévenance »

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Prévenance, apprenons à vivre ensemble »

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette Association à but non lucratif, organisme d’intérêt général a pour objet :

Intégrer les valeurs, développer les compétences et sensibiliser aux pratiques pédagogiques de l’éducation pour la paix afin de promouvoir la réussite scolaire.
Permettre aux professeurs d’enseigner aux enfants la non-discrimination, l’intégration et la liberté d’expression dans le respect des droits de l’Homme.
Transmettre la culture de la paix par tous moyens : projets éducatifs variés (théâtre, cinéma, danse, musique…), conférences, ateliers dans les classes…

Elle conduit une mission d’intérêt général qui a pour but de développer la culture de la paix.
En vue de permettre ces objectifs, les moyens d’actions sont :
Recrutement de bénévoles et salariés
Vente ou octroi de prestations de services (formations, interventions…)
Organisation d’événements ou d’activités ayant pour objet la promotion de la culture de la paix
Collecte de fonds et recherche de subventions
Conception, réalisation et publication de tous supports…

Prévenance est libre de toutes attaches politiques ou religieuses. Adhérer à Prévenance, c’est partager ses objectifs et ses valeurs dans le respect des dispositions énoncées dans les statuts de l’association.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé au 13 rue Oudinot, 75007 Paris

Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres du Comité de Parrainage
b) Membres adhérents
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous à condition de respecter les statuts.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – LE COMITE DE PARRAINAGE
Le Comité de Parrainage est constituée de 10 à 20 personnalités choisies par le Bureau qui acceptent que leur nom figure dans les documents de présentation et de promotion de « Prévenance » et qui contribuent à la promotion et au renom de l’Association. Ces membres sont considérés comme faisant pleinement de l’Association. Ils peuvent être dispensés de cotisation s’ils le souhaitent.

ARTICLE 8 – MEMBRES ADHERENTS et BIENFAITEURS, MEMBRES d’HONNEUR
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales (qui sont alors représentées par une personnalité nommément désignée) qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le personnel enseignant et d’animation périscolaire versent une cotisation réduite, également fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui acceptent de verser une cotisation majorée fixée par l’Assemblée Générale
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 9 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications écrites ou orales à ce Conseil avant que celui-ci statue. Dans cette démarche, l’intéressé peut être accompagné par le conseil de son choix.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, telles que les recettes provenant de services et prestations
4° Les dons provenant de partenaires ou mécènes

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année avant fin juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’Assemblée Générale ne peut statuer valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres (présents ou représenté). En cas de l’absence de quorum, le Président et le Secrétaire convoquent une nouvelle Assemblée Générale dans un délai d’un mois après la première. L’exigence de quorum ne s’applique plus à cette réunion.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe, budget prévisionnel) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Il peut être répondu aux questions étant parvenues au Président, au moins une semaine avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité de 60 % au moins des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil de 9 à 15 Membres, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président. Une de ses réunions a pour objet de préparer l’Assemblée Générale et doit se tenir dans un délai compris entre 4 et 8 semaines avant celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou ne se sera pas fait représenter, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un -e président-e
2) Un-e- vice-président-e
3) Un-e- secrétaire
4) Un-e- trésorier-e

Le Bureau se réunit en tant que de besoin, à l’initiative du Président. Sa réunion est obligatoire environ un mois avant celles du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale pour préparer leurs différentes sessions.

ARTICLE 15 – LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
Pour aider le Conseil d’Administration et son Bureau à élaborer le programme des activités de l’Association, il est constitué un Conseil Scientifique. Sa composition (Présidence et membres de ce Conseil) est décidée par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ses modalités de travail sont laissées à l’initiative de ce Conseil Scientifique. Sa seule obligation statutaire est d’établir un rapport au moins une fois l’an qui est présenté au Bureau, puis au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, du Conseil Scientifique et du Comité de Parrainage sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est nécessaire de faire appel aux services d’un Commissaire aux Comptes dès que le budget annuel de l’Association devient supérieur ou égal à 100 000 €. Celui-ci est désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Président pour une durée de quatre ans, renouvelable. Son rapport annuel est présenté et discuté lors de l’Assemblée Générale

ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 20 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 21 – FONCTIONNEMENT
Pour assurer le bon fonctionnement de l’Association, le Président nomme un Délégué Général qui a le statut de salarié de l’Association ou de consultant.

Sous l’autorité du Président et le contrôle du Bureau, le Délégué Général assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Par délégation du Président, Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission dont il rend compte devant le Conseil d’Administration. Il assiste aux réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

Fait à Paris, le 28 juin 2017

Jean Audouze – Président

Aurélie Laming – Trésorière