Prévenance

Harcèlement en milieu scolaire : le Parlement vote la création d’un délit

Le harcèlement va à l’encontre des valeurs défendues par l’école : le respect de chacun, l’acceptation des différences, l’apprentissage de la citoyenneté.

Eric Debarbieux, Vice-Président de Prévenance et ancien Président de l’observatoire international de la violence à l’école, est connu pour l’ensemble de ses travaux sur le sujet et son expertise sur la lutte contre le harcèlement à l’école.

A ce titre, il a été auditionné par l’Assemblée Nationale à plusieurs reprises. Puis, il a participé à la mission d’information du Sénat sur le harcèlement en milieu scolaire et le cyberharcèlement afin de rendre un rapport permettant d’approfondir l’analyse du harcèlement et l’amélioration de sa prise en charge (Cf. https://prevenance-asso.fr/2021/10/27/mission-dinformation-harcelement-scolaire-et-cyberharcelement/).

La Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a été promulguée au JO le 3 mars 2022. Elle crée un délit de harcèlement en milieu scolaire qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d’un élève sur dix chaque année.

Cette loi n’est pas la première loi sur le sujet. Elle vient compléter- en partie – les textes déjà publiés:

  • Loi d’orientation sur l’école du 8 juillet 2013 (dite de refondation de l’école) de Peillon qui inclut l’obligation pour les établissements de mettre en place des actions contre le harcèlement et pour les ESPE (INSPE actuellement) une formation à la résolution non violente des conflits.
  • Surtout également la loi spécifique du 4 août 2014 contre le harcèlement – dont le harcèlement scolaire – portée par Najat Vallaud Belkacem alors Ministre aux droits des femmes et qui pénalise déjà fortement le harcèlement (avec des circonstances aggravantes lors d’utilisation d’internet, contre les mineurs etc.). 

Elle renforce l’interdit porté contre ce type de harcèlement. En ce sens elle est une « brique » utile dans la digue contre le harcèlement.

Toutefois, il faut rester prudent car la loi ne fera pas baisser le harcèlement en milieu scolaire. C’est la formation des adultes, l’implication des élèves et de tous les acteurs de l’école dans l’élaboration d’un climat scolaire positif qui fera réellement changer les choses. C’est une affaire pédagogique! 
Consulter l’ensemble des articles de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022